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    WEBINAIRE AT-PRO OPCO DRCPNE FP

     

     


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    Comité Régional Grand-EST

     

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

     

     

     

    BREF COMPTE-RENDU REUNION du COMITE DE SUIVI « TRANSITION PRO »

     

    Fatima  et Christian 

     

    Mr B (DDETS) avec l’aide du DG de Transition Pro (L. L) rappelle les grandes lignes du dispositif Transition Co et cerne l’objectif de le construire avec les partenaires sociaux puisqu’il a été élaboré avec eux. Même si les débuts sont balbutiants, il est convaincu que ce dispositif est promis à se développer. On comprendra au cours de la réunion qu’il compte principalement sur les organisations syndicales de salariés et les OPCO pour en faire la promotion et œuvrer à la facilitation de sa mise en œuvre.

     

    Quand la CGT interroge sur l’intitulé qui a été utilisé de réunion de « Gouvernance régionale Transitions Collectives », le DDETS précise que la priorité de cette réunion est, dans un mode d'échanges, de rendre compte de ce dispositif auprès des entreprises, des salariés car à ce jour ce dispositif a très peu d'écho. La gouvernance à proprement parler est du ressort du CREFOP (bureau, plénier et commission Emploi). Toutefois, les OPCO ne sont pas présents et il est annoncé une prochaine réunion similaire avec des OPCO. De même, parmi les organisations patronales, la CPME et l’U2P sont absentes alors que ce dispositif semble à même de pouvoir apporter des réponses dans les TPE et PME.

     

    La CGT fait part qu'une des difficultés de la mise en œuvre de ce dispositif est qu'il est conditionné à ce qu'un accord GEPP aboutisse. On comprendra par la suite et en reformuler ce qui n’est pas clairement énoncé que sans accord GPEC ou GEPP, il est absolument impossible de faire bénéficier de ce dispositif. Il est même possible de dire que cette condition sine qua non peut constituer une forme de chantage à la signature dans les entreprises, ce qui pose évidemment la question de la construction du rapport de force à construire. En effet, un accord GPEC/GEPP comporte de multiples autres sujets que la constitution d’une liste de métiers menacés dans l’entreprise. Le DDETS insiste sur la nécessité de cet accord dans l’entreprise et sur la possibilité (l’encouragement ?) pour l’employeur de recourir au référendum auprès des salariés.

     

    Les différents acteurs présents ont pris connaissance de la construction et du fonctionnement en théorie via TRANSITION PRO (power point) qui intervient dans le dispositif. Cependant comment « huiler » l’opérationnalité ? La CGT a proposé de présenter une situation, cas concret...Pas retenu. Bien au contraire, le DDETS se réfugie derrière le devoir de confidentialité sur les entreprises qui ont opté pour Transitions collectives. Cependant, la CGT évoque précisément le cas d’une entreprise à réseau national, chargée de l’installation de compteurs Linky et de la relève de compteurs et d’une possible reconversion vers l’installation de colonnes montantes rénovées dans les immeubles collectifs et interroge aussi sur la question de la mobilité

     

    Bureaux ouverts : le lundi de 8h.30 à 16h.15 et du mardi au vendredi de 8h15 à 17h.00 géographique. Malgré la gêne manifeste (car le DDETS connait le sujet avons-nous compris), il est précisé que si l‘accompagnement devrait se faire à l’échelle du pays en termes de territoire, la mobilité géographique doit être possible : dire qu’un salarié du Grand Est puisse devenir marin-pêcheur n’a pas été contredit !

     

    Le DDETS insiste pour présenter les outils de communication déjà élaborés : flyers à destination des salariés, à destination des entreprises, site AT-pro… Le but est de mailler l'ensemble de tous les axes du dispositif, de s'approprier l'information et de rendre simple le dispositif et pour l'entreprise et pour le salarié, ce qui implique un relais par les IRP. On sent clairement que la mission de la DRESS (Direccte) est de tout mettre en œuvre pour que les partenaires sociaux et les OPCO favorisent le développement de ce dispositif, préférentiellement aux autres alternatives qui se présentent aux entreprises en difficulté par moindre activité : activité partielle, ruptures conventionnelles collectives, PSE. « Transitions collectives » est en quelque sorte considéré comme un dispositif politiquement et socialement illustratif d’un dialogue social rénové et positif.

     

    Avoir un seul interlocuteur avec un principe de confiance pour la mise en œuvre de ce dispositif en tenant compte d'un double enjeu :

     

    • pour les entreprises : ne pas laisser partir les compétences (s’il fallait se séparer de ses salariés) dans un contexte de marché concurrentiel,

     

    • pour les salariés : pouvoir envisager une autre vie professionnelle (autre entreprise, autre métier), notamment pour ceux qui ne se sont jamais formés et/ou qui ont un parcours long dans l'entreprise.

     

    Face à l’obligation d’un accord GPEC/GEPP pour accéder à Transitions collectives, le DDETS finit par s’épancher sur l’essentialité du dialogue social (discours très macronien). Il annonce que la DRESS est prête à accompagner là où la négo GPEC/GEPP a échoué. On pourrait comprendre : « Nous avons les moyens de vous faire signer !!! ». Il en appelle même les OS à la « délation » des entreprises où il y aurait des difficultés pour faire aboutir les négos d’un tel accord !

     

    Prochaine réunion : les OPCO et plateformes. Un compte-rendu sera fait.

     

    EN CONCLUSION, LA COMMISSION EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DU COMITE REGIONAL REUNIE CE MARDI 4 MAI RAPPELLE A TOUTES NOS UNIONS DEPARTEMENTALES ET PROFESSIONS QUE SES MEMBRES MILITANTS ET MANDATES SONT A DISPOSITION POUR AIDER NOS SYNDICATS ET DELEGUES SYNDICAUX A ABORDER ET PORTER CE DISPOSITIF DANS LE CADRE DE DIFFICULTES IDENTIFIEES DANS L’ENTREPRISE ET FAISANT REFERENCE A LA MISE EN PLACE D’UNE GEPC OU GEPP ET PEUT-ETRE D’UN PSE.


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